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Avis juridique relatif à l'utilisation du site Web de Benjamin Moore & Cie Limitée

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Avis de non-responsabilité d’ordre général

Benjamin Moore & Cie Limitée met à votre disposition plusieurs sites Web.

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Benjamin Moore & Cie Limitée (Benjamin Moore) n’assume aucune responsabilité relativement à l’exactitude des renseignements contenus sur le présent site, et l’usage que vous faites de ces renseignements est à vos propres risques.

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Benjamin Moore ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit au sujet d'aucun autre site Web auquel vous pouvez accéder par l'intermédiaire du présent site.

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Utilisation du matériel figurant sur les sites Web de Benjamin Moore & Cie Limitée

Benjamin Moore tient à jour des sites Web dans le but de vous informer, de vous éduquer et de vous divertir.

Les marques de commerce, les marques de service, la notoriété des marques, les titres, les personnages, les noms commerciaux, les graphiques, les conceptions, les droits d’auteur et autres propriétés figurant sur les sites Web de Benjamin Moore sont des propriétés intellectuelles protégées utilisées par Benjamin Moore & Cie Limitée.

Benjamin Moore aime recevoir l’avis et les commentaires des consommateurs et des professionnels sur ses produits.

Ces propriétés ne peuvent en aucun cas être copiées, reproduites, rééditées, téléchargées, transmises ou distribuées.

Sauf selon les dispositions expresses ci-dessus, rien de ce qui est contenu aux présentes ne peut être interprété comme conférant quelque licence ou droit ayant trait aux droits d’auteur ou à la propriété intellectuelle.

Politique en matière de soumission des nouvelles idées et comment communiquer avec Benjamin Moore & Cie Limitée                                                                                                                                                                                 
Afin de protéger ces biens précieux, Benjamin Moore & Cie Limitée doit interdire toute autre utilisation sans autorisation écrite préalable.

Cependant, lorsque vous communiquez avec Benjamin Moore, veuillez garder à l’esprit que Benjamin Moore n'accepte ni ne considère aucune idée ou suggestion relative à ses produits ou à ses plans marketing à moins qu’elle n’en ait fait la demande expresse.

Pour cette raison, vous êtes priés de n’envoyer à Benjamin Moore aucun matériel créatif ou original, tel que des idées pour de nouveaux produits, ou autres suggestions, idées, concepts ou renseignements.

Nos services de la création publicitaire et du marketing lancent constamment de nouveaux produits, emballages ou concepts.

Souvent, ces concepts restent au stade de développement pendant des années avant d'être lancés.

Si vous choisissez d'envoyer ou de transmettre sur les sites Web de Benjamin Moore, par courrier électronique ou autrement, toute suggestion ou tout matériel, y compris des données personnelles, des questions, des réponses, des commentaires ou des renseignements semblables, ledit matériel sera traité de façon non confidentielle et non exclusive.

En outre, Benjamin Moore est libre d’utiliser tout concept ou idée contenus dans les communications qu'elle reçoit sur son site Web pour n’importe quelle fin, y compris, mais sans s’y limiter au développement, à la fabrication et à la commercialisation de produits au moyen de ces renseignements.

Toutefois, Benjamin Moore étudiera les idées protégées par un brevet délivré.

Vous devrez inclure des renseignements précis, notamment le numéro du brevet.

La soumission de droits d'auteur, d'inventions et de solutions technologiques fait l'objet de questions de droit complexes.

La procédure adoptée par Benjamin Moore pour la soumission d'inventions ou de solutions technologiques brevetées, en instance de brevet ou comportant une protection semblable a pour but de vous protéger, en tant que déposant, et de protéger Benjamin Moore.

Veuillez soumettre votre idée ou invention à l’adresse ci-dessous :
Soumissions d'idées
Benjamin Moore & Cie Limitée
101 Paragon Drive
Montvale, NJ 07645

Si vous voulez protéger une idée qui n’est ni brevetée ni en instance de brevet, nous vous recommandons de consulter les sites suivants :

Canada :
Office de la propriété intellectuelle du Canada : www.cipo.gc.ca
Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) : www.ipic.ca

Pour de plus amples renseignements, nous vous recommandons de consulter un agent de brevets.

Avis de non-responsabilité d’ordre technique

Le matériel sur le présent site Web peut contenir des inexactitudes techniques ou d'autres erreurs.

L'usage et la consultation que vous faites du site Web sont à vos propres risques.

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Benjamin Moore ne garantit pas que les aspects fonctionnels de son site Web seront ininterrompus ou exempts d’erreurs, ou que ceux-ci ou le serveur par lequel on peut y accéder sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles.

Sans limiter la portée de ce qui précède, tout ce qui se trouve sur le site Web de Benjamin Moore est fourni « TEL QUEL », SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NI EXPRESSE NI IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ À DES BESOINS PARTICULIERS OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Veuillez garder à l'esprit que certaines collectivités publiques n'autorisent pas l’exclusion des garanties implicites; les exclusions qui précèdent peuvent donc ne pas s'appliquer à vous.

Benjamin Moore se réserve le droit de modifier son site Web en tout temps, sans préavis.

Hyperliens

Benjamin Moore n'a pas évalué tous les sites liés à son site Web et elle n’accepte aucune responsabilité quant au contenu des sites hors de son réseau ou de tout autre site lié à son site Web.

La présence d'un hyperlien, quel qu'il soit, n'implique nullement que le site en question ait fait l'objet d'une quelconque validation de la part de Benjamin Moore. 

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Avant de créer un hyperlien, Benjamin Moore fait l'évaluation de l'ensemble du site éventuel.

En tout temps, Benjamin Moore se réserve le droit de ne pas créer d’hyperlien ou de supprimer un hyperlien vers n'importe quel site.

Dispositions générales

Benjamin Moore se réserve le droit de modifier, le cas échéant, l'avis juridique établi aux présentes en le mettant à jour ou en le révisant. Veuillez noter que cette mise à jour ou révision prend effet dès la date de son affichage en ligne.

Les produits de Benjamin Moore sont en vente dans bon nombre de régions de l'Amérique du Nord; cependant, le site Web de Benjamin Moore peut peuvent décrire des produits qui ne sont offerts que dans certaines régions.

Si quelque partie que ce soit de cet avis est jugée inexécutable, la partie inexécutable doit être interprétée conformément aux lois en vigueur dans la mesure du possible et les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

Toute cause d'action que vous pouvez avoir relativement au site Web de Benjamin Moore doit être entreprise dans l'année qui suit la date à laquelle cette cause d'action se produit, faute de quoi la réclamation ou cause d'action est non valable.

Droits d’auteur

Vous devez considérer que tout ce que vous pouvez voir ou lire sur le site Web de Benjamin Moore est protégé par un droit d'auteur, à moins d'indication contraire, et ne peut être utilisé sans la permission écrite de Benjamin Moore, sauf disposition contraire du présent avis ou du contenu du site Web de Benjamin Moore.

Benjamin Moore ne garantit ni ne déclare que votre utilisation du matériel affiché sur son site ne portera pas atteinte aux droits de tiers qui ne lui appartiennent pas ou qui ne lui sont pas affiliés.

Les images, les photographies ou les illustrations affichées sur le site Web de Benjamin Moore sont la propriété de Benjamin Moore ou sont utilisées par celle-ci avec la permission des intéressées.

L'utilisation de ce matériel par vous ou par toute autre personne mandatée par vous est interdite, sauf si elle est précisément autorisée dans le présent avis ou ailleurs sur le site Web de Benjamin Moore.

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Code d’éthique

Marques de commerce

Les marques de commerce, les logos, les marques de service, les noms commerciaux, les éléments graphiques, les conceptions, les droits d’auteur et autres propriétés (appelés collectivement « marques de commerce ») affichés sur le site Web de Benjamin Moore sont des propriétés intellectuelles protégées qui représentent soit des marques de commerce déposées, soit des marques de commerce non déposées.

Aucune mention sur ce site ne doit être considérée comme accordant, de façon implicite ou autrement, toute licence ou tout droit d'utiliser une marque de commerce y étant affichée sans la permission écrite de Benjamin Moore ou du tiers propriétaire de la marque de commerce affichée sur le site Web de Benjamin Moore.

Il est strictement interdit de faire un mauvais usage abusif des marques de commerce figurant sur ce site ou de tout autre élément du contenu de ce dernier, sauf ce qui est prévu aux présentes.

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