Énoncé de CONFIDENTIALITÉ

Le présent énoncé de confidentialité a été modifié pour la dernière fois le 20 février 2024 et entre en vigueur à cette date.

Cet énoncé de confidentialité (« énoncé de confidentialité ») décrit la façon dont Benjamin Moore & Co. (« Benjamin Moore », « nous », « notre » ou « nos ») traite certains renseignements personnels (selon la définition fournie ci-dessous) recueillis à votre sujet par le biais de n’importe lequel de ses sites Web ou applications (collectivement « sites ») qui fournissent un lien autorisé vers ledit énoncé. Il décrit également la façon dont vous devez exercer vos droits ou nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations à ce sujet.

A. Modifications à l’énoncé de confidentialité
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, ajouter ou supprimer des dispositions à cet énoncé de confidentialité à tout moment et à l’occasion, lors de révisions et mises à jour. Ces révisions entrent en vigueur le jour de leur publication, à condition que nous vous informions de modifications importantes y étant apportées, selon les circonstances. SAUF INDICATION CONTRAIRE, TOUTE MODIFICATION DU PRÉSENT ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ S’APPLIQUERA IMMÉDIATEMENT APRÈS SA PUBLICATION SUR NOS SITES. Vous devriez revenir régulièrement sur notre site pour le passer en revue afin de rester informés des conditions générales qui s’appliquent à vous.

B. Témoins
Lorsque vous visitez nos sites ou y accédez, des technologies qui peuvent reconnaître, recueillir et (ou) transmettre de l’information étant associée à vous sont souvent utilisées par nous et nos fournisseurs de services opérationnels (comme défini ci-dessous). Bien que le terme « témoin » fasse expressément référence à un fichier de petite taille enregistré dans l’ordinateur ou un autre appareil de l’utilisateur aux fins de tenue de dossiers, le terme « témoin » sera utilisé dans le présent énoncé de confidentialité pour désigner de façon générique toute technologie pouvant reconnaître, recueillir et (ou) transmettre de l’information au sujet de vos visites sur nos sites. Ce type d’information comprend des données comme le domaine Internet de référence, le type de système d’exploitation et de navigateur que vous utilisez, la date et l’heure de votre visite, les données liées à vos activités sur nos sites (p. ex. vos données de parcours de navigation) et toutes autres caractéristiques technologiques de votre visite sur nos sites. Cette information est utilisée pour analyser les tendances, administrer nos sites, suivre les mouvements des utilisateurs sur nos sites et ailleurs dans Internet, rassembler de l’information démographique au sujet des visiteurs afin que nous puissions améliorer continuellement nos sites, ainsi qu’à des fins publicitaires.

Les témoins permettent également à nos sites de reconnaître votre ordinateur ou autre appareil, chaque fois qu’il est utilisé pour visiter un de nos sites, et de comptabiliser le nombre de ces visites. Ils permettent aussi de suivre la façon dont vous utilisez nos sites et vos préférences en matière de caractéristiques et de fonctions. De plus, lorsqu’il s’agit de sites auxquels vous devez vous inscrire ou qui présentent des caractéristiques équivalentes, les témoins peuvent enregistrer des renseignements comme votre nom et votre mot de passe afin que vous n’ayez pas à les entrer à chacune de vos visites.

En modifiant les réglages de votre navigateur Web, vous pouvez désactiver ou éteindre certains éléments des témoins, de même qu’empêcher votre navigateur d’accepter automatiquement certains témoins. Vous pouvez aussi modifier les réglages de vos témoins par le biais de la page Réglage des témoins. Quoique la modification de ces réglages ne modifiera pas votre navigation, elle pourrait nuire à votre capacité d’utiliser certaines caractéristiques et fonctions de nos sites, et pourrait également exiger que vous entriez certaines informations lors de chacune de vos visites ou tentatives d’utilisation de nos sites.

C. Collecte de renseignements personnels
Le terme « renseignements personnels » fait référence à toute donnée que vous fournissez relativement à votre utilisation de n’importe lequel de nos sites et à partir de laquelle, avec ou sans information additionnelle, vous pouvez être personnellement identifié. Les renseignements personnels peuvent comprendre les données suivantes : nom, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance, adresse courriel et toute autre information pouvant raisonnablement être utilisée pour vous identifier. Nous obtenons des renseignements personnels à votre sujet seulement lorsque vous nous les soumettez ou vous les fournissez à un ou plusieurs de nos sites qui les requièrent pour vous permettre de vous inscrire, vous abonner, obtenir certains avantages ou avoir accès à des caractéristiques, des fonctions, des services, des activités, des promotions ou du contenu de nos sites (« contenu »). Vous pouvez également nous envoyer un courriel pour poser une question ou obtenir des renseignements, et nous utiliserons vos coordonnées (qui comprennent des renseignements personnels comme votre adresse courriel) pour vous répondre, ainsi qu’aux fins de service à la clientèle. Nous pouvons également obtenir des renseignements personnels de tiers. Par exemple, lorsqu’une personne mentionne Benjamin Moore sur les réseaux sociaux, nous pouvons collecter les autres données qu’elle a rendues publiques pour mieux connaître sa relation avec notre marque. Veuillez noter que vous pourriez ne pas être en mesure de consulter une partie du contenu de nos sites ou contenus si vous choisissez de ne pas fournir de renseignements personnels lorsque la demande vous en est faite. Nous recueillons et traitons les types de renseignements personnels suivants :

  1. Votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel ou votre ID de compte de réseau social. Ces renseignements personnels sont recueillis lorsque vous créez un compte sur l’un de nos sites; achetez un produit en ligne, au téléphone ou dans l’un de nos magasins; assistez à un événement comme un salon professionnel ou une formation; participez à une promotion ou une compétition; ou communiquez avec nous par le biais de n’importe quelle plateforme pour nous demander de vous envoyer de l’information sur nos produits ou services.
  2. Le nom d’utilisation et le mot de passe que vous utilisez sur nos sites. Lorsque vous passez une commande sur l’un de nos sites ou par téléphone, nous créerons un profil de compte auquel vous pouvez accéder avec un nom d’utilisateur et un mot de passe. Nos employés ont accès à votre nom d’utilisateur, mais votre mot de passe est sauvegardé sur un serveur sécurisé et les employés ne peuvent pas le voir.
  3. Des renseignements sur votre historique de commande. Nous conservons les renseignements sur les produits, couleurs, finis et quantités que vous avez achetés, mais nous ne conservons aucune information liée à votre carte de paiement.
  4. Les échanges entre nous. Nous conservons les copies électroniques ou physiques des échanges effectués entre nous, que ce soit par le biais de courriels, lettres, appels téléphoniques ou messages sur nos différents médias sociaux.
  5. Des renseignements personnels sur votre projet, votre maison ou votre entreprise. Dans le but de vous offrir les meilleurs conseils, il se peut que nous vous demandions parfois des renseignements sur votre projet, votre maison ou votre entreprise.
  6. Évaluations de produits. Lorsque vous soumettez une évaluation de produit sur l’un de nos sites, celle-ci s’affichera avec votre nom. Aucun autre renseignement personnel ne sera visible ou rendu accessible.
  7. Des renseignements personnels sur votre utilisation de nos sites et plateformes de médias sociaux. Lorsque vous naviguez sur l’un de nos sites ou l’une de nos pages de médias sociaux, nous utilisons un logiciel de gestion de demandes pour comprendre comment nos sites et plateformes de médias sociaux sont utilisés. Veuillez consulter la section B pour savoir comment nous utilisons des témoins et d’autres technologies de suivi.
  8. Des renseignements sur votre emploi. Si vous postulez un emploi, nous recueillerons votre historique d’emploi et de travail ainsi que d’autres renseignements personnels liés à votre emploi potentiel, notamment vos formations et emplois précédents, votre adresse et vos coordonnées, vos données démographiques et toute autre information incluse dans votre curriculum vitae ou formulaire de demande.

D. Annonceurs, co-commanditaires et liens
Nos sites peuvent contenir ou présenter de l’information issue de tiers co-commanditaires, publicitaires, détaillants, distributeurs ou autres (tous des « tiers publicitaires »), ou permettre la collecte d’information par ceux-ci. Ces tiers publicitaires peuvent offrir de rendre accessibles de l’information, des biens ou des services, ou de permettre de participer à des promotions ou des activités qui relient ou redirigent votre navigateur vers d’autres sites Web, du matériel ou des organisations. Par exemple, nous pouvons faire appel à des tiers publicitaires pour afficher des publicités sur nos sites. Certains tiers publicitaires et nous-mêmes pouvons utiliser ensemble des témoins de première partie et de tierce partie, d’autres technologies automatisées et, dans certains cas, de l’information additionnelle pour (i) informer, optimiser et présenter des publicités basées sur de précédentes visites sur nos sites et d’autres facteurs et pour (ii) documenter la façon dont les expositions aux publicités, d’autres utilisations de services publicitaires, et les interactions entre les expositions aux publicités et les services publicitaires sont liés aux visites sur nos sites ou d’autres facteurs. Par exemple, nos sites peuvent utiliser des services liés aux témoins fournis par Google (par exemple les rapports sur les données démographiques et les champs d’intérêt de Google Analytics, le marketing de relance de Google Analytics et les rapports sur les expositions de Google Display Network). Vous pouvez visiter la page du Network Advertising Initiative's Consumer Opt-Out ou celle du Digital Advertising Alliance's Consumer Choice pour cesser de recevoir des publicités personnalisées en fonction de vos activités. Vous pouvez aussi modifier vos préférences en matière de consentement aux témoins par le biais de la page Réglage des témoins. Sachez que même si vous consultez une publicité, un lien ou une référence au site Web d’un tiers publicitaire sur l’un de nos sites, et même si nous sommes liés à ce tiers publicitaire, nous n’avons pas de contrôle sur celui-ci, ni sur ses sites Web ou ses politiques et pratiques liées à l’utilisation de ses sites Web, ni toute règle mise en place par celui-ci relativement à l’utilisation de témoins, ou la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos données (incluant vos renseignements personnels ). Ces éléments sont contrôlés par le tiers publicitaire en question et non par nous, et les conditions générales ainsi que les politiques de confidentialité qui s’appliquent aux tiers publicitaires et à leurs sites Web sont leur responsabilité et non la nôtre.

E. Divulgation de renseignements personnels
Nous partageons aussi des renseignements personnels avec nos fournisseurs de services (« fournisseurs de services opérationnels ») qui fournissent des services en notre nom, notamment la publicité, la commercialisation, l’administration, l’exploitation et la configuration de la conception de nos sites; la prestation d’un soutien interne pour nos sites et leur contenu; ou la prestation d’autres services pour nous ou en notre nom. Veuillez noter que tout énoncé de confidentialité complémentaire qui s’applique à votre utilisation d’un site peut contenir d’autres détails relativement à des pratiques de divulgation propres à ce site, au-delà de ce qui est décrit ci-dessous. Nous exigeons que nos fournisseurs de services opérationnels protègent votre vie privée et ne divulguent pas vos renseignements personnels à des tiers annonceurs qui ne sont pas associés à nos sites ni ne l’utilisent pour leurs propres activités de marketing ou promotionnelles, ou à d’autres fins. Nous exigeons en outre, de manière générale, que nos fournisseurs de services opérationnels acceptent nos conditions en matière de confidentialité des données et de sécurité des informations lors du traitement des renseignements personnels. Nous pouvons partager des renseignements personnels avec d’autres tiers prenant part à votre activité, comme les détaillants et les distributeurs concernés, uniquement dans la mesure où elle est nécessaire pour réaliser votre activité avec nous.

Nous pouvons également rendre accessibles vos renseignements personnels à d’autres tiers :

  • si une agence gouvernementale, une loi, un règlement, un tribunal ou un autre processus judiciaire l’exige;
  • si nous croyons que vous avez enfreint ou pourriez avoir enfreint une loi, un règlement ou nos conditions générales;
  • si nous croyons que vous êtes ou pourriez être une menace à la sécurité, la propriété, les intérêts ou les droits de Benjamin Moore ou de tiers;
  • dans le but d’examiner ou de résoudre des problèmes ou des requêtes, ou pour défendre nos intérêts;
  • dans le cas d’une fusion, d’une acquisition, d’un changement de contrôle, d’une coentreprise ou tout autre regroupement d’entreprises.

F. Utilisation de vos renseignements personnels
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour un certain nombre de raisons professionnelles, notamment : (a) aux fins précises auxquelles les renseignements ont été soumis (p. ex. : pour recevoir des communications par courriel ou répondre aux demandes des clients); (b) pour améliorer le contenu, l’apparence et l’utilité de nos sites et pour adapter votre expérience sur nos sites; (c) pour suivre l’utilisation que font les visiteurs de nos sites; (d) aux fins de recherche; (e) pour faire le suivi du respect de nos conditions générales d’utilisation et protéger par ailleurs nos droits et nos biens, (f) pour le marketing et d’autres moyens de communication; et (g) à toute autre fin décrite dans le présent énoncé de confidentialité ou dans tout autre énoncé de confidentialité complémentaire ou avis applicable aux sites concernés.

G. Sécurité
Nous maintenons un niveau raisonnable de sécurité et de confidentialité et tentons de limiter l’accès aux données des personnes qui ont besoin de tels accès pour remplir leurs responsabilités associées à nos sites. Toutefois, nous ne pouvons garantir qu’Internet et les communications sont sécuritaires, et il est possible que des personnes puissent intercepter illégalement de l’information, des transmissions ou autres communications, ou y avoir accès à partir ou à l’intérieur de nos sites. En utilisant nos sites, vous acceptez d’assumer ce risque et toute responsabilité qui pourrait en découler.

H. Mineurs
Nous ne sollicitons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 13 ans ni ne commercialisons nos services auprès d’eux. Si nous apprenons que des renseignements personnels ont été collectés auprès d’utilisateurs de moins de 13 ans, nous désactiverons le compte et prendrons des mesures raisonnables pour supprimer rapidement ces données de nos registres. Si en votre qualité de parent ou de tuteur légal, vous croyez que votre enfant nous a communiqué des renseignements personnels, nous vous invitons à nous écrire à info@benjaminmoore.com.

I. Transfert international de renseignements personnels
Si vous utilisez nos sites depuis l’extérieur des États-Unis, sachez que vos renseignements personnels seront transférés, stockés et traités aux États-Unis. Bien que nous prenions des mesures pour fournir des garanties adéquates, les lois sur la protection des données des États-Unis pourraient ne pas être aussi exhaustives que celles de votre pays. Nous nous efforçons d’appliquer des garanties appropriées pour protéger la vie privée et la sécurité des renseignements personnels qui nous sont transférés aux États-Unis, et de les utiliser uniquement d’une manière compatible avec votre relation avec nous et les pratiques décrites dans le présent énoncé de confidentialité.

J. Conservation des renseignements personnels
Nous conservons vos renseignements personnels seulement aussi longtemps qu’il le faut pour nous permettre d’atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été collectés, sauf si une période de conservation plus longue est autorisée ou requise par la loi applicable. Si vous êtes résident de la Californie, veuillez consulter la section L pour en savoir plus sur la durée pendant laquelle nous conservons vos renseignements personnels.

K. Fonctionnalité « Ne pas retracer »
La plupart des navigateurs Web et certains systèmes d’exploitation et applications mobiles comportent une caractéristique ou un paramètre « Ne pas retracer » que vous pouvez activer afin de communiquer vos préférences en matière de protection de la vie privée pour que les données relatives à vos activités de navigation en ligne ne soient pas surveillées et collectées. Étant donné qu’aucune norme technologique uniforme pour la reconnaissance et la mise en œuvre des signaux « Ne pas retracer » n’a encore été mise en place; à l’heure actuelle, nous ne répondons pas aux signaux « Ne pas retracer » ou tout autre mécanisme qui fait automatiquement part de votre choix de ne pas être retracé en ligne. Si une norme de retraçage en ligne que nous devrons suivre est adoptée, nous vous informerons dans une version révisée du présent énoncé de confidentialité de notre pratique à cet effet.

L. Avis supplémentaire pour les résidents de la Californie
Sous réserve de certaines exceptions, les résidents de la Californie disposent de droits relativement à l’utilisation de leurs renseignements personnels, conformément à la California Consumer Privacy Act de 2018 et à ses règlements d’exécution, tels que modifiés par la California Privacy Rights Act (la « CCPA »), et selon la définition des « renseignements personnels » par la CCPA. Cette section décrit (1) les catégories de renseignements personnels recueillis et divulgués par nous, sous réserve de la CCPA, et (2) les droits de la protection des renseignements personnels en vertu de la CCPA et la façon dont les résidents de la Californie peuvent les exercer.

Si vous voulez recevoir une copie de cette section dans un autre format (p. ex., imprimable) ou une autre langue, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section Q.

1. Catégories de renseignements personnels soumis aux droits à la vie privée de la Californie
Au cours des 12 mois précédant la date de la dernière mise à jour de cet énoncé de confidentialité, nous avons recueilli de nos consommateurs les renseignements personnels appartenant aux catégories ci-dessous.

Les sources desquelles nous obtenons des renseignements personnels sont les suivantes : (i) directement de vous, (ii) automatiquement par le biais de témoins et d’autres technologies de suivi et (iii) de tiers; dans chacun des cas, selon ce qui est décrit et énoncé dans les sections B et C ci-dessus.

Nous utilisons les renseignements personnels selon les objectifs commerciaux décrits dans la section F ci-dessus. Nous ne recueillerons pas les renseignements personnels appartenant à d’autres catégories ni n’utiliserons les renseignements personnels recueillis pour des raisons autres, distinctes et incompatibles sans vous en avoir averti.

Les catégories de tiers auxquels nous divulguons des renseignements personnels pour un objectif commercial sont décrites dans la section E.

Les catégories de tiers à qui nous vendons ou avec qui nous partageons des renseignements personnels sont résumées dans le tableau ci-dessous. Nous ne vendons ni ne partageons sciemment les renseignements personnels de mineurs de moins de 16 ans.


Catégorie de renseignements personnels

Catégories de tiers à qui nous pouvons vendre ou avec qui nous pouvons partager des renseignements personnels

Identifiants.

Nous ne vendons pas cette catégorie de renseignements personnels, mais nous la partageons avec des tiers annonceurs, des fournisseurs d’analyses de données et d’autres tiers utilisant des témoins et d’autres technologies de suivi sur notre site Web.

Catégories de renseignements personnels énoncées dans le texte législatif des California Customer Records (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)).

Nous ne vendons ni ne partageons cette catégorie de renseignements personnels.

Caractéristiques de classification protégées en vertu d’une loi en Californie ou fédérale.

Nous ne vendons ni ne partageons cette catégorie de renseignements personnels.

Information de nature commerciale.

Nous ne vendons ni ne partageons cette catégorie de renseignements personnels.

Données relatives aux activités sur Internet ou un autre réseau équivalent.

Nous ne vendons pas cette catégorie de renseignements personnels, mais nous la partageons avec des tiers annonceurs, des fournisseurs d’analyses de données et d’autres tiers utilisant des témoins et d’autres technologies de suivi sur notre site Web.

Données de géolocalisation.

Nous ne vendons ni ne partageons cette catégorie de renseignements personnels.

Données sensorielles.

Nous ne vendons ni ne partageons cette catégorie de renseignements personnels.

Information de nature professionnelle ou relative à un emploi.

 Nous ne vendons ni ne partageons cette catégorie de renseignements personnels.

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps qu’ils sont nécessaires pour nous permettre de vous fournir nos services. Étant donné que la durée à laquelle vous utilisez nos services n’est pas prévisible, nous ne pouvons pas vous fournir une période précise de conservation de vos renseignements personnels. Les critères que nous utilisons pour déterminer la durée de conservation de vos renseignements personnels comprennent selon si : nous avons besoin de vos renseignements personnels pour vous fournir les services que vous nous demandez; nous continuons d’entretenir des liens avec vous; vous nous avez demandé des renseignements ou des services; nous avons le droit ou l’obligation de continuer à conserver vos renseignements personnels; nos liens avec un tiers nous obligent à conserver vos renseignements personnels; nos politiques et obligations de conservation ou de tenue de documents exigent que nous conservions vos renseignements personnels; nous avons un intérêt à vous fournir de l’information sur nos services; et nous avons un autre objectif commercial pour conserver vos renseignements personnels.

2. Avis d’encouragement financier.
Dans le cadre de nos programmes de récompense ou de fidélité, nous pouvons proposer des rabais, coupons, services et autres avantages (collectivement « offres »). Pour vous permettre de profiter de ces offres, il peut vous être demandé de nous fournir certains renseignements personnels, comme votre nom, votre adresse, votre courriel et votre numéro de téléphone. Des précisions sur chacune de ces offres sont fournies dans la documentation décrivant chacune d’elles.

Bien que nous n’attribuions pas de valeur pécuniaire aux renseignements personnels recueillis; sur la base de notre estimation raisonnable, la valeur des renseignements et des offres est raisonnablement égale ou supérieure à celle générée par notre utilisation de ces renseignements personnels. Nous fournissons ces offres notamment dans le but de renforcer nos liens avec vous et d’obtenir des informations et des commentaires sur votre utilisation de nos produits et services afin de pouvoir les améliorer.

La valeur pour notre entreprise des renseignements personnels d’un consommateur dépend d’un certain nombre de facteurs, notamment : (1) les dépenses liées à une offre, y compris la fourniture ou l’imposition d’un incitatif financier ou d’une différence de prix ou de service, comme notre propriété intellectuelle, l’analyse des données et les opérations de marketing; (2) les dépenses liées à la collecte, la conservation et l’amélioration des renseignements personnels; et (3) toutes les autres dépenses raisonnablement liées à une offre. Ladite estimation de bonne foi s’applique uniquement aux résidents de la Californie et dans le seul but de nous conformer à la CCPA.

Personne n’est tenu de profiter de nos offres et vous pouvez choisir de ne pas y participer en tout temps, en nous contactant au moyen des coordonnées ci-dessus.

M. Énoncé complémentaire pour les résidents du Mexique
Cette section complète les renseignements dans le présent énoncé de confidentialité et s’applique à vous si vous résidez au Mexique. Benjamin Moore & Co., une entreprise située au 101 Paragon Drive, Montvale, NJ 07645 États-Unis est le contrôleur de vos renseignements personnels. Nous recueillons les types de renseignements personnels décrits dans les sections B et C du présent énoncé de confidentialité, et utilisons et divulguons vos renseignements personnels selon ce qui est décrit dans les sections E et F. Pour exercer vos droits en vertu de la loi de protection des données du Mexique relativement à vos renseignements personnels, veuillez consulter la section N ci-dessous.

N. Vos droits à la confidentialité et comment les exercer
Selon la région où vous vivez, vous pouvez avoir les droits suivants relativement à vos renseignements personnels en vertu des droits de protection des données applicables :

  • Accès – Vous pouvez avoir le droit de demander quels renseignements personnels nous avons collectés à votre sujet et d’accéder à ces données.
  • Transférabilité des données – Vous pouvez avoir le droit de recevoir une copie de vos renseignements dans un format portatif et facilement utilisable.
  • Suppression des données – Vous pouvez avoir le droit de supprimer les renseignements personnels que nous avons obtenus, sous réserve de certaines exceptions.
  • Correction ou rectification des données – Vous pouvez avoir le droit de corriger les inexactitudes que peuvent contenir vos renseignements personnels.
  • Refus du traitement de certaines données – Vous pouvez avoir le droit de (a) refuser le traitement de vos renseignements personnels pour des raisons de publicité ciblée et (b) refuser la vente ou le partage de vos renseignements personnels, au sens des lois applicables.

Pour cesser de recevoir des courriels promotionnels, veuillez nous écrire à info@benjaminmoore.com ou en suivant les directives fournies dans le courriel ou le message texte. Veuillez noter que, même si vous vous désabonnez de certains échanges, nous pourrions devoir vous envoyer des renseignements transactionnels ou administratifs, dans la mesure permise par la loi.

Pour exercer vos droits en vertu de la loi applicable de protection des données, veuillez nous présenter une demande de l’une des façons ci-dessous :

Vous ne ferez en aucun cas l’objet de discrimination parce que vous exercez les droits énumérés dans cet énoncé de confidentialité. Autrement dit, nous ne refuserons pas de vous fournir des produits ou des services, nous ne vous fournirons pas des produits ou des services à un prix ou un taux différents et nous ne vous fournirons pas une quantité ou une qualité différente de produits ou services.

Nous devons vérifier votre identité avant de répondre à vos demandes. Si nous ne pouvons pas le faire dans un premier temps, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires pour compléter le processus de vérification. Nous utiliserons les renseignements personnels fournis dans une demande uniquement pour vérifier l’identité de la personne qui fait la demande. Si en votre qualité de mandataire, vous faites une demande au nom d’un consommateur de la Californie, nous devrons aussi vérifier votre identité, ce qui peut exiger la preuve de votre autorisation écrite ou d’une procuration.

Nous tentons de répondre aux demandes dans les délais requis par la loi applicable. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous communiquerons par écrit la raison et Ia période de prolongation.

Si vous avez un compte avec nous, nous pourrions envoyer notre réponse écrite à ce compte. Si vous n’avez pas de compte avec nous, nous vous enverrons notre réponse écrite par la poste ou de façon électronique, selon votre choix. Si vous nous avez envoyé un courriel, nous présumerons à moins d’une demande contraire que nous pouvons vous répondre à l’adresse courriel que vous avez utilisée pour faire votre demande.

Nous n’imposons pas de frais pour traiter votre demande ou y répondre, à moins que votre demande soit abusive, répétitive ou manifestement infondée. Si nous estimons que votre demande exige des frais, nous vous dirons pourquoi nous avons pris cette décision et vous fournirons une estimation des frais avant d’exécuter votre demande.

Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir des renseignements personnels sans avoir vérifié votre identité et confirmé que les renseignements personnels vous concernent. Veuillez noter que pour faire une demande vérifiable, vous n’êtes pas tenu de créer un compte avec nous.

Nous pourrions refuser certaines demandes ou y répondre seulement en partie, si la loi l’autorise ou l’exige. Par exemple, si vous demandez la suppression de renseignements personnels, nous pouvons conserver les renseignements que nous devons conserver pour des raisons juridiques. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à votre demande et que vous avez le droit d’en appeler de cette décision, vous serez informé de notre processus d’appel dans notre réponse à votre demande.

O. Autres droits de la protection des renseignements personnels en Californie

L’article 1798.83 du Code civil de la Californie (California Civil Code Section 1798.83) autorise les visiteurs de nos sites Web et utilisateurs de nos services qui résident en Californie et font actuellement des affaires avec nous de demander certaines informations concernant notre processus de divulgation de renseignements personnels à des tiers aux fins de marketing direct, le cas échéant. Pour faire une telle demande, vous devez nous envoyer un courriel avec comme objet « California Privacy Rights » à info@benjaminmoore.com. Sinon, vous pouvez aussi nous écrire à l’adresse ci-dessous.

P. Résidents de l’Union européenne (UE) ou du R.-U.
Si vous êtes membre de l’UE ou du R.-U., veuillez consulter notre énoncé de confidentialité relativement au règlement général sur la protection des données (RGPD) pour savoir comment vos renseignements personnels sont traités en vertu de la législation européenne ou du Royaume-Uni.

Q. Contactez-nous
Si vous avez des questions au sujet de cet énoncé de confidentialité, veuillez remplir le formulaire Web sur la protection des renseignements personnels ou écrivez-nous à info@benjaminmoore.com. Vous pouvez également nous appeler sans frais au 1 855 724-6802 ou nous écrire par courrier postal :

Privacy Administrator
Benjamin Moore & Co.
101 Paragon Drive
Montvale, NJ 07645
USA