Conditions concernant le site Web de Benjamin Moore & Cie, Limitée

Les présentes conditions ont été révisées le 4 frévrier 2019 et sont en vigueur depuis cette date.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS, CAR ELLES DÉCRIVENT VOS DROITS ET VOS OBLIGATIONS ET CONSTITUENT UNE ENTENTE JURIDIQUEMENT EXÉCUTOIRE ENTRE VOUS ET NOUS RELATIVEMENT À L'UTILISATION QUE VOUS FAITES DE NOS SITES WEB. SI, POUR QUELQUE RAISON, VOUS NE POUVEZ OU NE VOULEZ PAS ACCEPTER TOUTES NOS CONDITIONS, VEUILLEZ IMMÉDIATEMENT CESSER D'UTILISER OU DE TENTER D'UTILISER NOS SITES WEB, CAR SI VOUS CONTINUEZ DE LES UTILISER VOUS DONNEZ PAR LE FAIT MÊME VOTRE ASSENTIMENT À TOUTES LES CONDITIONS DÉCRITES OU MENTIONNÉES CI-DESSOUS.

VOUS ÊTES PAR LES PRÉSENTES AVISÉ QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT DES DISPOSITIONS QUI RÉGISSENT LA FAÇON DE RÉSOUDRE LES DIFFÉRENDS ENTRE VOUS ET NOUS, DISPOSITIONS QUI COMPRENNENT UNE RENONCIATION AUX PROCÈS DEVANT JURY ET AUX ACTIONS COLLECTIVES. VEUILLEZ LIRE LESDITES DISPOSITIONS AVANT D'UTILISER LES SITES WEB.

Benjamin Moore & Cie, Limitée (ci-après « Benjamin Moore », « nous », « notre », nos ») offre des sites Web sur Internet (collectivement les « sites Web ») et les présentes conditions (ci-après, les « Conditions ») constituent une entente juridiquement exécutoire entre vous et nous relativement à l'utilisation que vous faites de nos sites Web. Les présentes Conditions comprennent toutes les autres conditions dont nous vous informons lorsque vous utilisez ou tentez d'utiliser nos sites Web (ci-après, les « Conditions supplémentaires »), toutes étant, par renvoi, intégrées à nos Conditions, à toutes fins utiles. Nos sites Web comprennent toutes les pages de nos sites Web, de même que les sites ou les pages de sauvegarde, de reproduction, de remplacement ou de substitution que nous rendons accessibles dans le cadre des services que nous offrons. Nous désignerons chaque caractéristique, fonction, service, activité, promotion et contenu de nos sites Web, individuellement et collectivement, sous le terme « Contenu ». Lorsque nous utilisons le terme « sites Web », cela comprend également le Contenu, sauf indication explicite contraire.

Pour en faciliter la lecture, nous désignerons individuellement et collectivement les utilisateurs de nos sites Web, de nos caractéristiques, de nos fonctions et de nos services sous les vocables « utilisateurs », « vous », « votre », « vos ». Lorsque vous voyez les mots « utiliser » ou « utilisant », nous parlons de toutes les fois où – directement ou indirectement, avec ou sans l'aide d'un appareil – vous tentez ou réussissez à accéder, interagir, afficher, consulter, naviguer, imprimer ou copier, transmettre, recevoir ou communiquer des données, des messages, du contenu ou de communiquer de quelque façon avec nous ou avec qui que ce soit, notamment un autre utilisateur, un annonceur ou toute personne, firme ou entreprise avec lesquelles vous êtes en mesure de communiquer. En outre, nous considérons que vous utilisez nos sites Web lorsque vous utilisez une caractéristique, une fonction, un service, une activité, une promotion ou un contenu accessibles par l'entremise de nos sites Web, dont vous bénéficiez, tirez avantage ou avec lesquels vous avez une interaction, à quelque fin que ce soit ou si vous tentez de faire une de ces choses.

En utilisant nos sites Web, vous reconnaissez avoir lu et compris l'entente juridique que vous avez conclue avec nous et, à moins que vous cessiez immédiatement d'utiliser ou de tenter d'utiliser tous nos sites Web, vous laissez entendre que vous acceptez d'être juridiquement lié par toutes les modalités qui s'appliquent à vous en vertu des présentes Conditions et que vous acceptez de vous y conformer.

Conditions et modifications des sites Web
Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier les présentes Conditions ou d'y faire des ajouts, et d'en faire autant à une partie ou à la totalité de nos sites Web, et ce, en tout temps ou selon les besoins, en faisant la mise à jour ou la révision du présent affichage. Lesdites révisions entrent en vigueur dès leur affichage. SI VOUS UTILISEZ L'UN DE NOS SITES WEB APRÈS L'ENTRÉE EN VIGUEUR DES MODIFICATIONS, CELA SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LESDITES MODIFICATIONS. NOUS VOUS INCITONS À VÉRIFIER FRÉQUEMMENT LE PRÉSENT DOCUMENT, DE MANIÈRE À DEMEURER INFORMÉ DES CONDITIONS QUI S'APPLIQUENT À VOUS AU MOMENT OÙ VOUS UTILISEZ NOS SITES.

Confidentialité
Nous respectons votre droit à la confidentialité. Vous convenez que nous pouvons recueillir, utiliser, divulguer et traiter vos renseignements selon ce qui est décrit dans notre Politique de confidentialité, laquelle peut être mise à jour au besoin.

Propriété et utilisation des sites Web de Benjamin Moore et de leur Contenu
Nous maintenons nos sites Web pour votre information, votre formation, vos loisirs, ainsi qu'à des fins de vente. Nos sites Web et, sauf pour ce qui est décrit ci-après, tous leurs Contenus sont la propriété de Benjamin Moore ou de ses sociétés affiliées, concédants de licences, fournisseurs, fournisseurs opérationnels de services, annonceurs, agences ou partenaires en promotion (collectivement les « entités de Benjamin Moore ») et sont juridiquement protégés, sans limitation, en vertu des lois et règlements du Canada et des États-Unis à l'échelle fédérale, provinciale et d'État, de même qu'en vertu des lois, de la réglementation et des traités étrangers applicables. Afin de dissiper tout doute, précisons que lorsque le terme « Contenu » est utilisé, il comprend notamment des éléments comme ceux-ci : logiciel, code, design, texte, images, photographies, illustrations, animations, audio, vidéo et matériel audiovisuel, pièces d'art, matériel graphique, informations exclusives, données, bases de données, marques de service, marques de commerce, appellations commerciales, identifications distinctives comme les logos, la sélection, l'enchaînement, l'aspect, la sensation et l'arrangement d'éléments et tous les éléments pouvant faire l'objet d'un droit d'auteur ou autre protection juridique de chacun et de tous nos sites Web.

Sous réserve de la section ci-dessous intitulée « Suggestions non sollicitées : elles deviennent notre propriété et nous n'avons aucune obligation envers vous », vous demeurez propriétaire de tout Contenu qui est vôtre et si vous soumettez ou fournissez du Contenu, les présentes Conditions ne vous enlèvent pas vos droits et il en est de même pour les droits de tout autre détenteur. Cependant, lorsque vous nous soumettez ou nous fournissez du Contenu, à nous ou à nos sites Web, vous nous donnez, à nous et aux entités Benjamin Moore une licence inconditionnelle, irrévocable, transférable et libre de redevances partout dans le monde, nous permettant d'utiliser, d'afficher, de reproduire, de présenter en spectacle, d'adapter, de traduire, de modifier, de créer des travaux dérivés, de publier, de distribuer, de diffuser ou de radiodiffuser ce Contenu (sous « licence ») et vous déclarez et vous nous garantissez que vous avez le droit de nous donner, à nous et aux entités Benjamin Moore ladite licence. Si vous n'avez pas le droit de concéder une licence relativement au Contenu comme stipulé dans les présentes Conditions (ou si vous n'en avez pas la certitude), abstenez-vous de soumettre ou de fournir du Contenu.

Vous pouvez utiliser notre Contenu ou le Contenu d'autres utilisateurs uniquement à vos fins personnelles et il vous est interdit de transférer, céder ou utiliser le Contenu à toute autre fin ou de permettre à quelqu'un d'autre de le faire ou d'aider quelqu'un d'autre à le faire. L'utilisation personnelle exclue toute utilisation à des fins commerciales ou à des fins de bienfaisance, peu importe qu'il y ait de l'argent de versé ou autre rémunération ou considération, et ce, peu importe que ce soit à votre avantage ou à l'avantage de quelqu'un d'autre. Cela signifie également que vous n'êtes pas autorisé à utiliser, afficher, reproduire, présenter en spectacle, adapter, traduire, modifier, créer des travaux dérivés, publier, distribuer, diffuser ou radiodiffuser un Contenu qui ne vous appartient pas sans obtenir au préalable par écrit notre consentement explicite. Il vous est interdit de modifier, de supprimer ou de dissimuler les avis de droit d'auteur ou autres, même si nous vous permettons de télécharger, d'afficher, d'imprimer ou de communiquer le Contenu à d'autres. L'utilisation prohibée ou non autorisée du Contenu peut faire l'objet d'une responsabilité civile, d'une poursuite au criminel ou les deux en vertu des lois fédérales, provinciales, d'État ou locales. Sous réserve de ce qui est mentionné expressément ci-dessus, aucune des dispositions aux présentes ne peut être interprétée comme octroyant une licence ou un droit en vertu d'un droit d'auteur ou d'un droit de propriété intellectuelle.

Suggestions non sollicitées : elles deviennent notre propriété et nous n'avons aucune obligation envers vous
Benjamin Moore aime entendre les commentaires des consommateurs et des professionnels concernant ses produits et les incite à communiquer avec nous. Toutefois, nous n'acceptons pas, n'évaluons pas, ni ne prenons en considération les idées, le matériel, les concepts, les renseignements, le contenu ou les suggestions de quelque nature (ci-après les « Suggestions non sollicitées »), notamment celles qui concernent les produits, les processus, les noms de produits, la publicité ou le marketing; en outre, nous n'avons et n'assumons aucune obligation, aucun engagement, ni aucune responsabilité relativement aux Suggestions non sollicitées que vous pourriez nous envoyer. Nous avons constaté que cette politique et cette approche nous évitent de potentiels malentendus et différends, puisque vos Suggestions non sollicitées peuvent sembler similaires aux produits, services ou activités que nous entreprenons ou commandons, même ceux et celles que nous avons antérieurement considérés ou qui font actuellement l'objet de considération, et peu importe que nous les réalisions ou non.

Nous avons donc adopté une politique qui nous impose de ne pas accepter de Suggestions non sollicitées, quelles que soient les modalités ou les conditions. Veuillez vous abstenir de soumettre, d'afficher ou de nous envoyer des Suggestions non sollicitées; car si vous le faites ou tentez de le faire (soit parce que vous ignorez les présents avertissements, soit parce que vous ne les lisez pas ou n'essayez pas de les comprendre), vous convenez que nous pouvons traiter les Suggestions non sollicitées comme étant notre propriété, sans aucune obligation de confidentialité, sans aucune restriction ni condition et sans obligation ni responsabilité envers vous ni personne d'autre. Nous pourrons à notre gré utiliser ou choisir de ne pas utiliser la totalité ou une partie des Suggestions non sollicitées que vous soumettez, en tout temps et partout dans le monde; nous nous réservons aussi le droit de modifier, de réorienter les Suggestions non sollicitées, d'en faire ce qui nous plaira ou de nous abstenir de les utiliser, entièrement libres de toute exigence et de toute restriction. Vous devez aussi savoir que nous n'aurons aucune obligation de vous dédommager, de vous récompenser ni de vous rendre compte, de vous aviser ni même de reconnaître toute question liée à une Suggestion non sollicitée que vous soumettez.

Vous devriez consulter votre propre conseiller juridique en ce qui concerne vos droits ou lorsque vous voulez savoir si ce que vous souhaitez nous soumettre serait acceptable selon la politique sur les Suggestions non sollicitées et selon les conditions stipulées ci-dessus.

Si, après avoir consulté votre avocat, vous croyez avoir des droits sur une propriété intellectuelle exclusive juridiquement protégée et qui n'est pas assujettie à la politique sur les Suggestions non sollicitées ni aux conditions stipulées ci-dessus, vous (ou votre avocat) pouvez communiquer avec nous à l'adresse suivante :

Outside Submissions Unit — Legal Compliance
Benjamin Moore & Co., Limited
101 Paragon Drive
Montvale, NJ 07645
info@benjaminmoore.com

Si vous ne connaissez pas clairement vos droits, consultez votre conseiller juridique avant de nous soumettre quoi que ce soit.

Affichage
Nos sites Web vous permettent de vous inscrire, de créer un profil ou un compte; ils vous permettent aussi de soumettre, de fournir, de transmettre, d'échanger, de communiquer et d'afficher du Contenu (ci-après un « affichage »). En effectuant un affichage, vous déclarez que vous possédez et que vous avez le droit de procéder à l'affichage et vous convenez expressément que votre affichage ne viole aucune loi, aucune réglementation, aucune des présentes Conditions, ni les droits d'autres personnes.

En procédant à l'affichage, vous déclarez et garantissez ce qui suit : (a) l'affichage vous appartient ou est libre de droits aux fins d'utilisation prévues aux présentes; (b) d'aucune façon, l'affichage ne viole ni ne peut violer une des conditions de la présente entente; (c) l'affichage ne contient aucune information diffamatoire ou délictueuse ou autrement illégale, n'enfreint ni ne viole un droit d'auteur ou autre droit, ni ne contient quelque matériel dont la publication ou la vente violerait une loi ou une réglementation fédérale, provinciale ou d'État; (d) l'affichage n'est ni obscène, vulgaire, haineux ni illégal de quelque manière.

Sauf indication contraire explicitement formulée, l'affichage doit être fait uniquement à des fins non commerciales et vous ne pouvez de quelque façon effectuer un affichage qui fait ou cherche à faire de la promotion ou génère un revenu pour toute entreprise d'affaires ou activité commerciale. Si vous croyez qu'un Contenu aperçu sur nos sites Web viole une des présentes Conditions, veuillez cliquer ici afin de communiquer avec nous. Nous ne répondrons pas à votre message et nous nous réservons le droit de prendre ou d'omettre de prendre une mesure ou l'ensemble des mesures qui nous sont offertes dès réception de ladite information.

Vous devez assumer l'entière responsabilité de l'affichage que vous faites ou qui est fait par quelqu'un d'autre dans votre compte, de l'identification utilisateur, des coordonnées d'ouverture de session, du mot de passe et de l'adresse de courriel et à moins que ou jusqu'à ce que vous nous ayez avisés que vous savez ou soupçonnez que la sécurité de votre compte, l'identification utilisateur, les coordonnées d'ouverture de session, le mot de passe et l'adresse de courriel peuvent avoir été compromis, vous pouvez être forcé de défendre et d'indemniser Benjamin Moore relativement auxdits affichages, comme stipulé dans la section ci-dessous intitulée Indemnisation. Veuillez nous aviser immédiatement lorsque vous soupçonnez quelqu'un d'utiliser votre inscription, votre identification utilisateur, vos coordonnées d'ouverture de session, votre mot de passe et votre adresse de courriel.

Inscription
Nos sites Web peuvent vous permettre de vous inscrire et d'ouvrir un compte en vue d'accéder à certains Contenus de nos sites Web. Dans le cadre du processus d'inscription, vous aurez à choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe (nous pouvons aussi vous assigner un mot de passe initial, que vous aurez le choix de modifier).

En outre, lors de votre inscription, nous pouvons vous offrir l'option de choisir et de recevoir de nous par courriel certaines notifications ainsi que du Contenu (« Communications volontaires »). Vous aurez toujours le choix d'annuler votre inscription aux Communications volontaires.

Vous devez assumer la responsabilité de préserver la confidentialité de tout nom d'utilisateur et mot de passe que vous devez créer. Nous n'assumons aucune responsabilité relativement au tort qui vous est causé ou qui est lié au vol, à l'appropriation illicite ou à la divulgation de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe, ou de l'autorisation donnée à quelqu'un d'autre d'utiliser votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe; vous pourriez être forcé de nous défendre et de nous indemniser relativement audit tort, comme stipulé dans la section ci-dessous intitulée Indemnisation. Vous convenez de nous aviser immédiatement lorsque vous êtes informé ou lorsque vous avez des raisons de croire qu'il y a ou qu'il y a eu une utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe ou que vous devez désactiver votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe en raison de préoccupations relativement à la sécurité.

Droit de résiliation
Nous avons le droit de supprimer, de suspendre ou de résilier votre utilisation de nos sites Web, et ce, en tout temps, notamment à tout moment où nous déterminons, à notre entière discrétion, que vous-même ou l'utilisation que vous faites de nos sites Web, votre Contenu ou tout affichage que vous faites puisse être en violation des présentes Conditions. En plus de tous les autres droits ou recours que nous pouvons avoir en vertu des présentes Conditions, nous avons aussi le droit : (a) de refuser que vous procédiez à d'autres affichages; (b) de retirer, de modifier, de supprimer vos affichages ou d'en changer le format; (c) de révoquer votre droit d'utiliser nos sites Web; (d) d'utiliser tous les moyens technologiques, juridiques, opérationnels ou autres en vue de faire respecter les présentes Conditions.

Liens vers d'autres sites Web
Si vous voyez ou utilisez sur nos sites Web des liens ou des voies qui vous permettent de naviguer, de prendre de nouvelles directions ou de visiter d'autres sites Web, d'autres pages Web ou d'autres emplacements sur le Web ou sur Internet, il n'est pas dit que l'entreprise Benjamin Moore est associée à ce site ou à cette page, qu'elle les cautionne, les examine ni même les connaît et l'entreprise n'assume aucune obligation, ni responsabilité ni aucun engagement envers vous ni envers qui que ce soit si vous visitez un autre site, une autre page ou adresse Web hors des sites Web de Benjamin Moore, et ce, même si un lien sur notre site a pu vous permettre de le faire. Lorsque vous quittez nos sites Web, vous devriez vérifier les conditions, la politique de confidentialité et autres politiques qui s'appliquent à vous lorsque vous êtes sur des sites de tierces parties, car Benjamin Moore n'a aucun contrôle sur ces sites, sur leurs pratiques ni sur tout ce qui est associé à leur exploitation. En fait, même si un autre site ou une autre page Web affiche le nom de Benjamin Moore, son logo ou autre identification normalement associés à notre entreprise; il se peut qu'elle ne soit pas associée à nous et vous ne devez pas présumer qu'il s'agit d'un site Web de Benjamin Moore, à moins que ce soit dit clairement et que les conditions qui s'appliquent à vous sont les présentes Conditions.

Marques de commerce
Les marques de commerce, logos, marques de services, dénominations commerciales, graphiques, designs, droits d'auteur et autres propriétés (collectivement les « marques de commerce ») affichées sur les sites Web de Benjamin Moore sont des propriétés intellectuelles protégées qui sont des marques de commerce déposées ou non déposées. Aucun Contenu des sites Web de Benjamin Moore ne doit être interprété comme octroyant, de façon implicite ou autrement, une licence ou un droit d'utiliser une marque de commerce affichée sur l'un de ces sites Web à moins d'avoir obtenu par écrit la permission de Benjamin Moore ou de ladite tierce partie qui peut être propriétaire de la marque de commerce affichée sur un site Web de Benjamin Moore. Il est strictement interdit d'utiliser de façon abusive les marques de commerce ou tout autre Contenu affiché sur un site Web de Benjamin Moore, sauf indication contraire dans les présentes.

Les marques de commerce qui se terminent par les exposants ® ou MD sont des marques de commerce déposées dont le propriétaire est Benjamin Moore & Cie, Limitée; toutes les autres sont des marques de commerce de Benjamin Moore & Cie, Limitée.

ACCÈS MOOREMD
ACCESS MOORE®
ADVANCE®
ADVANCED PARTICLE TECHNOLOGY®
AFFINITÉMD
AFFINITY® 
APT®
ARBORCOAT®
AURA®
BEN®
BENJAMIN MOORE®
BENJAMIN MOORE AURA®
BENJAMIN MOORE CENTURY® 
BENJAMIN MOORE CLASSICS®
BENJAMIN MOORE COLLECTION®
BENJAMIN MOORE COLOR EXPERTS® and design
BENJAMIN MOORE LES EXPERTS EN COLULEUR ET DÉCORATIONMD and design
BENJAMIN MOORE NATURA®
BENJAMIN MOORE NATURA® and design
BENJAMIN MOORE NATURA RENEW®
BENJAMIN MOORE PROCONNECTION®
BENWOOD®
BIG CHIPS®
CENTURY®
CLAIR CRISTALMD
COLORAFIXEMD
COLORx®
COLOUR CAPTURE®
COLOUR PREVIEW®
COLOUR PULSE®
COLOUR STORIES®
COLOUR TESTERS®
CONCEPTS®
DULAMEL®
ÉCHANTILLONS GÉANTSMD
ECO SPEC®
EFFETS STUDIOMD
FLACONS D'ESSAIMD
FRESH START® 
GENNEX®
GREEN PROMISE®
GREEN WITHOUT COMPROMISE®
HORIZON COULEURMD
HUE®
IMPERVEX®
IMPERVO®
INSPIRATIN COULEURMD
IRONCLAD®
METALLIX® 
MICROLINX®
MOORCRAFT®
MOOREMAXX®
MOOREPLUS®
MOORE'S®
MOORESTYLE®
MOORGARD®
MOORLASTIC®
MOORWHITE®
MURESCO®
MY SCRAPBOOK®
NOTABLE®
NOUS FAISONS LA DIFFERENCE BENJAMINMD
ONLY THIS CAN®
ORIGINS®
PAINT LIKE NO OTHER®
PROCONNEXION DE BENJAMIN MOOREMD
PROMESSE VERTEMD
QUITE SIMPLY THE FINEST PAINT WE'VE EVER MADE®
RÉCIT COULEURMD
REGAL®
REGAL AQUA GRIP®
SCUFF-X®
SEULEMENT CETTE PEINTUREMD
SIGNATURE PAINT DOLLOP®
SMOOSHING®
STAYS CLEAR®
STUDIO FINISHES®
SUNBAR®
SUPER SPEC®
SUPER SPEC HP®
TATOUAGUE MURALMD
TICKLING®
TOUT SIMPLEMENT NOTRE MEILLEURE PEINTUREMD
triangle "M" symbol®
ULTI-MATMD
ULTI-MATTE®
ULTRA SPEC®
UNE PEINTURE INÉGALÉEMD
VERT SANS COMPROMISMD
WALL-GRIP®
WALL TATTOO®
WE MAKE THE BENJAMIN MOORE DIFFERENCE®

CHIP-TECH™
CHIP-TECH™ and design
CHROMALINK™
COLOUR LOCK™
CONÇUE AVEC GENNEX TECHNOLOGIE DE LA COULEURMC and design
ENGINEERED WITH GENNEX COLOUR TECHNOLOGY™ and design
GENNEX COLOUR TECHNOLOGY™ and design
GENNEX TECHNOLOGIE DE LA COULEURMC and design
STEP ONE™ 

Exclusion de garanties
LES SITES WEB DE BENJAMIN MOORE AINSI QUE TOUT LEUR CONTENU SONT OFFERTS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION NI GARANTIE DE QUELQUE NATURE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NI GARANTIE OU ASSURANCE QU'UN SITE WEB OU SON CONTENU SERONT ACCESSIBLES AUX FINS D'UTILISATION NI QUE TOUT LE CONTENU SERA ACCESSIBLE OU FONCTIONNERA SELON CE QUI EST DÉCRIT NI QU'UN SITE WEB OU SON CONTENU SONT EXACTS, COMPLETS OU EXEMPTS D'ERREURS. BENJAMIN MOORE NE FORMULE AUCUNE GARANTIE RELATIVEMENT À QUELQUE CODE MALVEILLANT OU NON AUTORISÉ. VOUS SEUL DEVEZ VOUS ASSURER QUE VOUS AVEZ LES MÉCANISMES APPROPRIÉS DE NUMÉRISATION ET DE PROTECTION POUR LA SÉCURITÉ DE VOTRE ÉQUIPEMENT, DE VOS PROGRAMMES ET DE VOS INFORMATIONS.

Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, BENJAMIN MOORE, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES FILIALES, DE MÊME QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS ET EMPLOYÉS, AINSI QUE LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS, DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT AUX PERTES, DOMMAGES, COÛTS ET DÉPENSES DE QUELQUE NATURE, ASSOCIÉS À NOS SITES WEB, À LEUR CONTENU, AINSI QU'AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU EN DÉCOULANT, AINSI QUE L'UTILISATION QUE VOUS OU QUELQU'UN D'AUTRE EN FAITES, NOTAMMENT LES DOMMAGES COMPENSATOIRES, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES ET PUNITIFS, PEU IMPORTE QU'UNE PARTIE AIT ÉTÉ OU NON PRÉVENUE DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE EXPRESSÉMENT AUX SEULS DOMMAGES ÉCONOMIQUES DÉCOULANT DE L'UTILISATION DES SITES WEB ET DE LEUR CONTENU; ELLE NE S'APPLIQUE PAS AUX PRÉJUDICES PERSONNELS NI À TOUT PRÉJUDICE CAUSÉ PAR UNE FRAUDE PRÉSUMÉE.

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE LADITE PARTIE ENVERS VOUS NE DOIT ÊTRE SUPÉRIEURE À CENT DOLLARS (100 $).

Indemnisation
Vous devez nous défendre, nous et les entités Benjamin Moore contre toutes les demandes, réclamations ou actions déposées contre nous ou contre les entités Benjamin Moore résultant d'une atteinte ou d'un manquement de votre part aux présentes Conditions (ci-après une « réclamation ») et vous devez nous indemniser et nous dégager de toute responsabilité, nous et les entités Benjamin Moore relativement aux pertes, dommages, coûts et dépenses (notamment les frais d'avocat) résultant desdites réclamations. Nous et les entités Benjamin Moore avons le droit, à leurs frais, d'assumer de façon exclusive notre défense relativement à toute réclamation et visant toutes les négociations en vue d'un règlement; vous convenez, sur demande, de coopérer avec nous et avec les entités Benjamin Moore à la défense de chacune desdites réclamations.

RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS
Si un différend survient entre vous et Benjamin Moore, nous voulons vous offrir une méthode de résolution efficace et économique en utilisant notre équipe de service à la clientèle. Presque tous les différends ayant trait au service à la clientèle peuvent être résolus à la satisfaction du client en communiquant par courriel avec le service à la clientèle à l'adresse info@benjaminmoore.com ou par téléphone en composant le 1 855 724-6802. Si votre différend ne peut être résolu en ayant recours à l'équipe du service à la clientèle, les présentes Conditions décrivent la façon de procéder pour résoudre le différend.

AUCUNE ACTION COLLECTIVE : Les différends entre vous et nous peuvent être résolus uniquement sur une base individuelle; vous ne pouvez présenter une réclamation à titre de demandeur ni comme membre d'une action collective dans le cadre d'une poursuite collective, consolidée ou représentative. Les arbitrages collectifs, les actions collectives, les poursuites devant un procureur général privé et le regroupement avec d'autres arbitrages ne sont pas permis.

ACCORD RELATIF À L'ARBITRAGE DES DIFFÉRENDS
VEUILLEZ LIRE CETTE SECTION DE FAÇON ATTENTIVE – ELLE PEUT AVOIR UNE INCIDENCE IMPORTANTE SUR VOS DROITS JURIDIQUES, NOTAMMENT VOTRE DROIT D'INTENTER UNE POURSUITE DEVANT UN TRIBUNAL ET D'OBTENIR QU'UN JURY ENTENDE VOS RÉCLAMATIONS. L'ARBITRAGE EST UNE RENONCIATION AU DROIT D'ENGAGER UNE POURSUITE DEVANT UN TRIBUNAL.

LA PRÉSENTE SECTION CONTIENT LES PROCÉDURES RELATIVES À UN ARBITRAGE OBLIGATOIRE CONTRAIGNANT ET UNE RENONCIATION À UNE ACTION COLLECTIVE.

VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT LES DISPOSITIONS SUIVANTES CONCERNANT UN ARBITRAGE OBLIGATOIRE :

NOUS CONVENONS, VOUS ET NOUS, DE RECOURIR À L'ARBITRAGE : Vous et Benjamin Moore convenez de résoudre toute réclamation relative aux présentes Conditions (autres que les réclamations découlant de shopnationalaccounts.benjaminmoore.com) par l'entremise d'un arbitrage exécutoire et sans appel, sauf dans la mesure où vous avez de quelque façon violé ou tenté de violer des droits de propriété intellectuelle de Benjamin Moore (par exemple marque de commerce, secret industriel, droit d'auteur ou droit de brevet). Dans ces circonstances, Benjamin Moore peut intenter une poursuite uniquement pour obtenir une injonction en vue de mettre un terme à l'utilisation non autorisée ou abusive du site, ou pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle (par exemple marque de commerce, secret industriel, droit d'auteur ou droit de brevet) sans engager d'abord une procédure d'arbitrage ou le processus informel de résolution des différends décrit plus haut.

QU'EST-CE QUE L'ARBITRAGE : L'arbitrage est une procédure plus informelle qu'une poursuite en justice et cherche à résoudre les différends plus rapidement. Au lieu d'avoir recours à un juge ou à un jury, la cause est entendue par un arbitre impartial qui a le pouvoir d'attribuer une indemnisation ou une réparation comme peut le faire une cour de justice. Par conséquent, vous acceptez de renoncer à votre droit de poursuivre ou de vous adresser à une cour de justice pour obtenir réparation, acceptant plutôt le processus d'arbitrage stipulé dans la présente disposition. Si une disposition de cet accord d'arbitrage est considérée inapplicable, ladite disposition sera retranchée et les autres conditions de l'arbitrage seront mises en application.

PROCÉDURES D'ARBITRAGE : La loi des États-Unis dont le titre est Federal Arbitration Act régit l'interprétation et l'application de la présente disposition visant à résoudre les différends. L'arbitrage sera effectué par l'entremise de la société JAMS (Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc.) Les différends, controverses ou réclamations ayant trait aux présentes Conditions ou en découlant seront réglés définitivement par voie d'arbitrage conformément aux procédures et règles simplifiées (Streamlined Arbitration Rules and Procedures) de la société JAMS. En cas de conflit entre les règles de la société JAMS et les règles établies dans la présente entente, ces dernières règles prévaudront. Les règles et les instructions de la société JAMS sur la façon d'organiser un arbitrage peuvent être obtenues par courriel de la société JAMS à l'adresse www.jamsadr.com ou par téléphone en composant 1 800 352-5267. Pour enclencher une procédure d'arbitrage, vous ou Benjamin Moore devez faire ce qui suit :

(1) Faire une demande d'arbitrage par écrit. La demande doit comprendre une description de la réclamation et le montant de dommages-intérêts qu'on cherche à récupérer. Vous pouvez obtenir une copie d'une demande d'arbitrage à l'adresse www.jamsadr.com.

(2) Envoyer trois copies de la demande d'arbitrage, accompagnées des frais de dossier appropriés, à votre bureau local de la société JAMS.

(3) Envoyer à l'autre partie une copie de la demande d'arbitrage.

Le paiement de tous les frais de dossier, d'administration ainsi que le paiement des honoraires de l'arbitre sont régis selon les règles de la société JAMS. Par contre, pour les réclamations d'un montant inférieur à 1 000 $, vous devrez payer 25 $ alors que Benjamin Moore paiera tous les autres coûts et frais d'administration. En outre, pour les réclamations d'un montant inférieur à 1 000 $, Benjamin Moore vous remboursera les frais de 25 $ si la décision de l'arbitre est en votre faveur. L'arbitrage dans le cadre de la présente entente aura lieu dans le comté de Bergen au New Jersey ou dans tout autre lieu convenu mutuellement, sous réserve de la loi du New Jersey. L'arbitrage peut accorder sur une base individuelle les mêmes dommages-intérêts et la même réparation qu'une cour de justice (y compris une injonction). Tout jugement prononcé par l'arbitre peut être soumis à toute cour de justice compétente.

POUVOIR DE L'ARBITRE : L'arbitre décide, s'il y a lieu, des droits et obligations de chacun (vous et Benjamin Moore) et le différend ne sera pas amalgamé à d'autres enjeux ni joint à d'autres cas ou parties. L'arbitre a le pouvoir d'accueillir des requêtes pour disposer de l'ensemble ou d'une partie d'une réclamation. L'arbitre a le pouvoir d'accorder des dommages-intérêts monétaires et aussi des recours ou des mesures correctives non monétaires dont une personne peut bénéficier en vertu des lois en vigueur, des règles d'arbitrage et des présentes Conditions. L'arbitre doit émettre par écrit une décision et un énoncé de décision décrivant les constatations et conclusions essentielles justifiant la décision, y compris le calcul des dommages-intérêts accordés. L'arbitre a le même pouvoir qu'un juge dans une cour de justice quand il s'agit d'accorder réparation sur une base individuelle. La décision de l'arbitre est sans appel et vous lie, vous et Benjamin Moore. La décision de l'arbitre peut être présentée comme un jugement dans une cour de justice compétente.

RENONCIATION À UN PROCÈS DEVANT JURY : PAR LES PRÉSENTES, LES PARTIES RENONCENT À LEURS DROITS CONSTITUTIONNELS ET STATUTAIRES DE SE PRÉSENTER DEVANT LA COUR ET D'AVOIR DROIT À UN PROCÈS DEVANT JUGE OU JURY, choisissant plutôt de résoudre par arbitrage les réclamations et les différends (à l'exception des cas exemptés de l'arbitrage obligatoire dans le paragraphe ci-dessus, intitulé « NOUS CONVENONS TOUS DEUX DE RECOURIR À L'ARBITRAGE »). Les procédures d'arbitrage sont habituellement moins élaborées, plus efficaces et moins coûteuses que les règles appliquées dans une cour de justice et elles sont peu sujettes à être examinées par une cour de justice. En cas de litige entre vous et Benjamin Moore devant une cour provinciale, d'État ou fédérale dans une poursuite visant à faire annuler ou à imposer une décision arbitrale ou autre, VOUS ET BENJAMIN MOORE RENONCEZ À TOUS VOS DROITS À UN PROCÈS DEVANT JURY, choisissant plutôt de soumettre le différend à un juge. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ ÉTÉ AVISÉ QUE VOUS POUVEZ CONSULTER UN CONSEILLER JURIDIQUE AVANT D'ACCEPTER LA PRÉSENTE ENTENTE RELATIVE À L'ARBITRAGE.

RETRAIT DE L'ENTENTE RELATIVE À L'ARBITRAGE : Vous pouvez refuser l'entente relative à l'arbitrage en envoyant un courriel à Benjamin Moore à l'adresse info@benjaminmoore.com et en fournissant les renseignements requis, comme suit : (1) votre nom; (2) l'adresse URL des présentes Conditions; (3) votre adresse; (4) votre numéro de téléphone; (5) un énoncé sans équivoque indiquant que vous souhaitez vous retirer de la disposition relative à l'arbitrage faisant partie des présentes Conditions. L'avis de retrait doit être envoyé par courriel au plus tard 30 jours après la date où vous avez d'abord accepté les présentes Conditions en utilisant le site Web.

Choix de la législation / Choix du forum
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État du New Jersey, à l'exclusion de leurs règles sur le conflit de lois. Dans toutes les circonstances où les présentes Conditions permettent aux parties de plaider devant une cour de justice, vous convenez et vous vous soumettez à la compétence des cours d'État et des cours fédérales situées dans l'État du New Jersey, dans la cité de Montvale et le comté de Bergen ou à la compétence des cours fédérales du comté d'Essex. The Uniform Computer Information Transactions Act (loi des États-Unis sur l'uniformisation des transactions informatiques) ne s'applique pas aux présentes Conditions.

Dispositions d'ordre général
Les présentes Conditions, de même que notre politique de confidentialité, sont intégrées par renvoi et font partie des Conditions de Benjamin Moore tout comme si elles étaient intégralement inscrites aux présentes. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente que vous avez avec Benjamin Moore relativement à nos sites Web, notre Contenu et autres sujets énoncés aux présentes; elles annulent et remplacent tous les accords antérieurs ou incompatibles pouvant s’appliquer aux présentes. Par contre, sauf en cas de conflit, les présentes Conditions ne peuvent remplacer un contrat portant une signature manuscrite (ou par l’intermédiaire d’un service de signature électronique offert par un tiers, comme DocuSign ou Adobe Sign) conclu entre Benjamin Moore et vous, relativement aux transactions qui sont effectuées par l’intermédiaire de shopnationalaccounts.benjaminmoore.com.

Si, pour quelque motif, Benjamin Moore croit, a des raisons de croire, présume ou est avisé d'un acte, d'une omission ou de circonstances qui peuvent ou qui pourraient compromettre ou mettre en danger la santé, le bien-être ou la sécurité d'une personne, causer ou provoquer des préjudices aux personnes ou aux biens (tangibles ou intangibles), qui compromet, détourne ou enfreint les droits d'autrui, harcèle ou gêne un autre utilisateur ou une personne, firme ou entreprise, entrave ou contourne nos dispositifs de sécurité ou autres mesures de protection de nos systèmes, de nos réseaux ou de nos capacités de communication, enfreint ou viole les présentes Conditions, notamment notre politique de confidentialité, nos sites Web et leur Contenu ou viole une loi ou une réglementation, nous avons le droit, en plus de tous les autres droits et recours qui nous sont accessibles en vertu de la loi, en equity ou en vertu de la présente entente conclue avec vous, de faire rapport et de fournir de l'information à toutes les autorités et organisations chargées d'établir et de faire appliquer la réglementation et de prendre toute mesure permise par la loi.

Modification
Les présentes Conditions peuvent être modifiées uniquement par nous selon ce qui est décrit plus haut ou par entente mutuelle exprimée par écrit, signée par un représentant autorisé de Benjamin Moore.

Titres
Les titres ne visent qu'à faciliter la consultation; ils n'ont aucune incidence sur l'interprétation des présentes Conditions.

Divisibilité
Les dispositions des présentes Conditions sont conçues pour être interprétées d'une manière qui les rend valides, légales et exécutoires. Si une ou plusieurs dispositions sont considérées comme étant partiales ou entièrement non valides, illégales ou inexécutables, lesdites dispositions doivent être modifiées ou restreintes dans la mesure et de manière à les rendre valides, légales et exécutoires. Il est expressément reconnu et convenu entre les parties que lesdites modifications ou restrictions peuvent être effectuées unilatéralement par nous ou par la décision d'une cour de justice ou d'un arbitre. Si lesdites dispositions ne peuvent d'aucune façon être ainsi modifiées ou restreintes, elles seront retirées des présentes Conditions sans porter atteinte à la validité, la légalité ou le caractère exécutoire d'aucune des autres dispositions.

Communiquez avec nous
Si vous avez des questions à propos des présentes Conditions, veuillez communiquer avec nous.
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