Modalités du programme lié au contenu du designer de Benjamin MooreMD

Aucun achat n’est requis pour participer au présent programme. Aucune valeur marchande.

Acceptation des présentes modalités : Les présentes modalités (les « modalités ») s’appliquent au programme lié au contenu du designer (le «programme ») commandité par Benjamin Moore Cie. (le « commanditaire »). Les présentes modalités peuvent être modifiées ou annulées de temps à autre, à la seule et entière discrétion du commanditaire, par la publication de la version modifiée des modalités à l’adresse www.benjaminmoore.com/spotlightterms (le « site Web »), et votre participation continue au programme est réputée être votre consentement à être lié par la version modifiée.  Si vous n’acceptez pas les modalités, veuillez ne pas participer au programme.  Le programme est nul là où il est interdit ou limité par la loi.

Admissibilité : Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et résider dans l’un des cinquante (50) états des États-Unis, dans le district de Columbia ou au Canada pour participer au programme (les « participants » admissibles).  Les employés du commanditaire, leur famille immédiate ou les personnes vivant dans le même domicile que les employés ne sont pas admissibles.  Tous les documents, les renseignements et le matériel, ainsi que la participation au programme et toutes les questions s’y rapportant sont assujettis aux présentes modalités, aux décisions du commanditaire (et son représentant autorisé) et à son interprétation, lesquelles sont définitives et contraignantes.  La participation au présent programme ne crée ni ne constitue une relation de travail entre les participants et le commanditaire.

Durée du programme : Le programme commence vers minuit (heure de l’Est ou « HE ») le 1er février 2019 et prend fin à 23 h 59 HE le 31 décembre 2019 (la « durée du programme »).  L’horloge du serveur du commanditaire constituera le dispositif pour chronométrer le temps pour toutes les heures fixées dans le cadre du programme.  Les participants assument exclusivement la responsabilité de définir le fuseau horaire correspondant de leurs territoires ou états respectifs.

Dossiers de candidature au programme : Afin de participer, vous devez remplir et soumettre les renseignements et la décharge (le « formulaire d’inscription ») et les photos illustrant votre design dans lequel vous utilisez les peintures Benjamin Moore (y compris le produit, la couleur et le lustre utilisés [le « dossier de candidature »]) à l’adresse courriel suivante : spotlight@benjaminmoore.com.  Le représentant du commanditaire examinera le dossier de candidature de chaque participant pour déterminer s’il s’agit d’un dossier de haute qualité qui s’inscrit dans l’esthétique de la marque Benjamin Moore et qu’il exhibe le talent du participant.  S’il est choisi, le participant et son dossier de candidature seront mis en vedette sur le site Web, les réseaux des médias sociaux et les documents promotionnels du commanditaire, dans la mesure définie par le commanditaire, et ce, à son propre gré.  Le commanditaire se réserve le droit de rejeter tout dossier de candidature ou formulaire d’inscription qui viole ces modalités.  Il s’agit d’un programme fondé sur les compétences et le hasard ne joue pas un rôle déterminant dans les candidatures sélectionnées.

Accord du participant : Compte tenu de sa participation au présent programme, chaque participant accorde au commanditaire le droit irrévocable, perpétuel et libre de redevances à l’échelle mondiale, ainsi que le droit d’accorder une licence à autrui, de reproduire, de distribuer, de créer des œuvres dérivées, d’afficher et de concevoir le dossier de candidature, et d’utiliser le nom, l’image et les renseignements biographiques du participant (y compris la ville et l’état ou la province dans lesquels il réside) dans l’ensemble des médias et supports, qu’ils soient connus ou créés ultérieurement, notamment sur Internet et dans les réseaux des médias sociaux et relativement aux produits et services du commanditaire.  Le participant ne peut ni recevoir de compensation pécuniaire ni se prévaloir du droit d’accord relativement à l’utilisation des dossiers de candidature, du nom, de l’image ou des renseignements biographiques du participant.  Le commanditaire peut cesser d’utiliser ou ne pas utiliser le dossier de candidature, le nom, l’image ou les renseignements biographiques du participant sans obligation ou responsabilité envers le participant.

Représentation du participant : Les participants déclarent que l’ensemble des designs, du contenu, des documents et des renseignements présentés ou fournis dans le cadre du présent programme, quel que soit leur forme ou leur support (le « matériel en appui au dossier de candidature ») n’enfreignent ou ne violent pas le droit d’auteur, la marque, le brevet, la protection des renseignements personnels, la publicité ou tout autre droit d’un tiers, et exposent les œuvres du participant.  Les participants assument exclusivement la responsabilité du matériel en appui au dossier de candidature.  Le commanditaire n’est responsable ni du matériel en appui au dossier de candidature ni de tout élément connexe qui est perdu, tardif, endommagé, modifié, détruit, faux, trafiqué, mutilé, incompréhensible, détourné, illisible, incompatible, incomplet, volé, ou qui n’a pas été livré ou qui ne respecte pas autrement les présentes modalités du programme.

Conditions générales : Le commanditaire se réserve le droit, uniquement sous réserve de l’approbation de la Régie au Québec, de modifier, de mettre fin ou d’annuler le programme, ou tout élément connexe, à quelque moment que ce soit sans préavis et sans responsabilité, et se réserve le droit absolu d’interpréter les modalités du programme.  Si, pour quelque raison que ce soit, le programme ou tout élément connexe est compromis, et qu’il ne peut donc pas se dérouler comme prévu, y compris en raison de la contamination par virus informatique, de bogues, d’altérations, d’interventions non autorisées, de fraudes, de tricheries, d’inforobots ou de scripts, d’artifices mécaniques ou autres, d’un entretien périodique, d’une défaillance machine, de pannes techniques, d’un cas de force majeure, ou de toute autre cause semblable ou différente pouvant nuire à l’administration, à la sécurité, à l’impartialité, à l’intégrité ou au bon déroulement du programme ou de tout élément connexe, ou d’avoir une incidence sur ceux-ci (dans la mesure déterminée à la seule et absolue discrétion du commanditaire), le commanditaire se réserve le droit d’annuler, de mettre fin, de modifier ou de suspendre le programme ou toute partie connexe, et ce, à son propre gré.

En cas de divergence ou d’incompatibilité entre les dispositions de la version anglaise des présentes modalités et les déclarations ou d’autres énoncés figurant dans le contenu du matériel concernant le programme, notamment dans la version française des présentes modalités, dans le point de vente, à la télévision, dans la publicité imprimée ou interactive et dans le cadre de toute autre interprétation des dispositions des présentes modalités ou instruction donnée par un représentant du commanditaire, les dispositions des présentes prévaudront et auront préséance, dans les limites permises par la loi.

Limites de responsabilité : EN PARTICIPANT AU PROGRAMME, LES PARTICIPANTS ACCEPTENT, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, DE LIBÉRER, D’EXONÉRER ET D’INDEMNISER LE COMMANDITAIRE ET SA SOCIÉTÉ MÈRE, LES SOCIÉTÉS MEMBRES DU MÊME GROUPE ET SES FILIALES, LES AGENCES DE PUBLICITÉ ET DE PROMOTION, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS, REPRÉSENTANTS, AYANTS DROIT ET MANDATAIRES (LES « PARTIES INDEMNISÉES ») CONTRE TOUTES LES RÉCLAMATIONS RÉELLES OU ALLÉGUÉES, CAUSES D’ACTION, DEMANDES, PERTES, RESPONSABILITÉS ET TOUS LES RÈGLEMENTS (QUE DES INSTANCES OU D’AUTRES POURSUITES SOIENT INTRODUITES) ET LES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ACTUELS OU POUVANT SURVENIR ULTÉRIEUREMENT (NOTAMMENT, DES LÉSIONS CORPORELLES, UN DÉCÈS, UNE INVALIDITÉ ET DES DOMMAGES MATÉRIELS, UNE ATTEINTE AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, EXCLUSIFS, DE PUBLICITÉ, DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU À TOUT AUTRE DROIT), LES FRAIS ET DÉPENS (NOTAMMENT, LES HONORAIRES D’AVOCAT RAISONNABLES, LES FRAIS JUDICIAIRES, LES FRAIS DE RÈGLEMENT ET LES DÉPENS) DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE LA PARTICIPATION AU PROGRAMME ET AUX ACTIVITÉS CONNEXES OU À L’UTILISATION DU MATÉRIEL EN APPUI AU DOSSIER DE CANDIDATURE, DU NOM, DE L’IMAGE OU DES RENSEIGNEMENTS BIOGRAPHIQUES DU PARTICIPANT PAR LE COMMANDITAIRE.  Les limites de responsabilité susmentionnées s’appliquent, même si les événements ou circonstances étaient prévisibles et que les parties indemnisées étaient informées ou auraient dû être au courant de la possibilité que de tels pertes ou dommages surviennent, et ce, que les participants introduisent ou non une action fondée sur un contrat, la négligence, la responsabilité sans faute ou un délit (y compris si elle a été causée, en tout ou en partie, par une négligence, un acte de la nature ou un autre cas de force majeure, une panne de télécommunication, une compromission ou la destruction du programme).

En aucun cas les parties indemnisées ne sauraient être tenues responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs découlant du présent programme ou de la participation à celui-ci, de l’utilisation ou du mauvais usage d’un incitatif ou de tout élément connexe, de l’accès à un site Web participant et de son utilisation, ou du téléchargement ou de l’impression de documents à partir de ce site, ou de tout défaut y afférent.  Sans limiter la portée de ce qui précède, tout le contenu du présent site Web, Y COMPRIS LE PROGRAMME, est fourni « TEL QUEL », sans aucune garantie quelle qu’elle soit, expresse ou implicite, notamment les garanties tacites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.  Une renonciation par le commanditaire à l’une des dispositions des présentes modalités du programme ne saurait constituer une renonciation à toute autre disposition.  Si une disposition est jugée nulle, elle doit être retranchée des présentes modalités et les autres dispositions des présentes demeurent en vigueur et continuent de produire leur plein effet.  Les participants renoncent à tout droit accordé en vertu de la loi applicable ou de règles de common law pouvant permettre l’interprétation d’un contrat en défaveur de son auteur. 

Règlement de différend, loi applicable et lieu du procès : LE PRÉSENT PROGRAMME EST RÉGI PAR LES LOIS DES ÉTATS-UNIS ET DE L’ÉTAT DU NEW JERSEY, SANS ÉGARD À LA DOCTRINE DES CONFLITS DE LOIS.  L’une des conditions pour participer au présent programme est que le participant convienne que l’ensemble des différends ne pouvant pas être réglés entre les parties et des causes d’action découlant du présent programme, ou s’y rapportant, soient résolus individuellement, sans recourir à aucune forme de recours collectif, et ce, exclusivement devant une formation arbitrale composée d’une personne neutre située à Montvale, au New Jersey, ou dans les environs.

Pour les résidents du Québec : Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

Politique de confidentialité : Pour obtenir des renseignements sur la façon dont le commanditaire utilise les renseignements personnels recueillis dans le cadre du présent programme, veuillez consulter son énoncé de confidentialité, disponible en ligne à l’adresse https://www.benjaminmoore.com/fr-ca/enonce-de-confidentialite.

 Commanditaire : L’image est protégée par le droit d’auteur Benjamin Moore & Cie., 101 Paragon Drive, Montvale, NJ 07645.